CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE (C.G.U.) 

1 – Acceptation 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site déterminent les règles d'accès au Site et ses conditions d'utilisation. L'utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s'engage à les respecter. 

2 - Contenu du Site 

On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters (bulletin d’information), résultats, classements, calendriers etc… . Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image… et par la législation internationale. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la FFRS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées. 

3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site. 

Les contenus du Site, identifiés www.ffroller.fr ou www.ffroller-skateboard.com ou www.ffrollerskateboard.fr et sous-domaines associés, peuvent être téléchargés, visionnés, écoutés, imprimés et enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur et utilisés à titre privé mais ne sauraient faire en aucune façon et d’aucune manière l’objet d’outils ou de produits de commercialisation au sens le plus général. En toute bonne foi, l’utilisateur doit faire qu'une utilisation personnelle des contenus du Site. Tout autre type d'utilisation devra faire l'objet d'un accord obligatoirement écrit et préalable de la FFRS. 

Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de la FFRS une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes : 

• La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible. 

• Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise. 

• Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l'autorisation d'envoyer par e-mail un article du Site à un ami. 

• Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse de la Fédération Française de Roller et Skateboard. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. 

• L'accès à certains services peut amener ffroller.fr ou ffroller-skateboard.com à déposer un cookie. Tout autre moyen, similaires ou non, des éléments non sollicités tels que des publicités, courriers électroniques de masse ou tout autre type de sollicitation ; 

En accédant à ce site, l’utilisateur reconnait expressément se conformer au strict cadre d’utilisation et s’engage à ne pas utiliser ce site pour : 

•  publier, télécharger , envoyer par e-mail ou tout autre moyen , similaire ou non, des contenus ou images ou sons ne respectant pas le droit des individus, injurieux, diffamatoires, obscènes ou illégaux à tout autre égard. - pour publier, télécharger, envoyer par e-mail ou tout autre moyen, similaires ou non, des éléments non sollicités tels que des publicités, courriers électroniques de masse ou tout autre type de sollicitation ; 

•  pour publier, télécharger , envoyer par e-mail ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus contenant des virus informatiques ou du code, des fichiers ou des programmes destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités ou à compromettre l'intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication ; 

•  pour créer une base de données, qu'elle soit électronique ou pas, destinée à y inclure les contenus téléchargés ou obtenus par tout autre moyen sur le Site ; 

•  pour transmettre ou faire circuler à tous tiers tout contenu obtenu sur le Site ; 

•  pour effectuer toute action qui pourrait nuire, de façon générale à la FFRS, ses partenaires ou licenciés... 

4 - Loi informatique, fichiers et libertés 

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le destinataire des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est la FFRS. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au service communication de la FFRS – 6 boulevard Franklin Roosevelt – CS11742 33000 Bordeaux cedex France ou communication@ffroller-skateboard.com.  Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.  

5 - Bulletins d'information et adhésion 

Ce point s'applique quand l’utilisateur s’enregistre auprès de la FFRS pour recevoir des bulletins d'information par e-mail. L’utilisateur reconnait fournir des informations exactes, vérifiées, actuelles et complètes à son sujet selon les formulaires d'enregistrement ou d'abonnement fournis par la FFRS. 

L’utilisateur accepte de mettre à jour immédiatement les informations enregistrées à son sujet afin de les maintenir exactes, actuelles et complètes. 

Les informations, données, concernant l’utilisateur sont destinées à la FFRS. Aucune autre personne, structure, unité économique et sociale ou entité juridique, sous quelque forme qu’elle soit, n’est autorisé à en disposer librement. Aussi et conformément à la loi Informatique et Liberté (loi du 6 janvier 1978), en ses articles 34 et suivant, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification totale ou partielle de ses données concernant la transmission des bulletins d’information. 

Pour ce faire, il doit s’adresser de façon expresse et explicite à la FFRS 6 boulevard Franklin Roosevelt – CS11742 33000 Bordeaux cedex France. 

L’utilisateur consent également au transfert, au stockage et au traitement de ses données personnelles dans des pays extérieurs à l'Union Européenne. Ses données personnelles pourraient ainsi être traitées dans des pays où les lois relatives aux données d'individus sont moins restrictives que dans l'Union Européenne. S’il ne souhaite pas que ses données personnelles soient ainsi transmises, il doit le faire savoir sur demande expresse adressée au siège de la Fédération Française de Roller et Skateboard. 

Ces conditions s'appliquent dans le cadre de son utilisation des bulletins d’information de la même manière qu’elles s’appliquent dans le cadre de son utilisation générale du Site. 

La FFRS a le droit de refuser la délivrance de bulletins d’information à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison, sans information préalable. La FFRS ne pourra être tenue responsable des dommages causés résultant du refus de la FFRS de fournir les bulletins d’information ou de l’incapacité d'accéder à toute page du Site. 

6 - Concours et offres spéciales 

La FFRS peut organiser des concours, tirages au sort ou autres actions promotionnelles sur le Site. Ils seront sujets à des conditions générales d'utilisation complémentaires que chacun peut se procurer sur demande expresse. 

7 - Virus, piratage et autres infractions 

L'utilisateur du Site s'interdit d'introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site. La FFRS ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur, ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié. 

En effet, malgré tous les efforts mis en œuvre pour éviter que les pages du Site ou les Newsletters contiennent des virus informatiques, la FFRS ne peut garantir l'absence de virus. Les utilisateurs doivent s'assurer qu’ils ont installé sur leur ordinateur un programme d'anti-virus adéquat. 

La FFRS décline, autant que la loi le permet, toute responsabilité pour tout virus ou code source, programmes ou fichiers destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités, ou compromettre l'intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication transmis par ou avec : - les pages du Site ou de tout autre site Internet ; - tout contenu téléchargé sur le Site ou tout autre site Internet ; - tout bulletin d’information ; - 

8 - Propriété intellectuelle 

Les noms, images ou logos, signes figuratifs ou semi figuratif identifiant la FFRS ou les tiers et leurs produits et services, sont la propriété de la FFRS, et/ou des tiers cités. Toute utilisation de ces marques de propriété, partiellement ou intégralement, constitue des violations des droits sur les marques et s’identifie comme des actes de contrefaçon lorsqu’aucune autorisation expresse des propriétaires n’est consentie limitativement. 

9 - Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site 

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à : Fédération Française de Roller et Skateboard - 6 boulevard Franklin Roosevelt – CS11742 33000 Bordeaux cedex France e-mail : communication@ffroller-skateboard.com. Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... ainsi que l'identité de la personne qui en fait la demande, de l'association ou l'entreprise qu'elle représente, l'adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail. 

10 - Liens hypertextes 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FFRS. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l'autorisation préalable et expresse de la FFRS. Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, une demande doit être effectuée par e-mail en écrivant à communication@ffroller-skateboard.com.  

11 - Dégagement de responsabilité 

Les droits d'auteur, et tous les autres droits, d'un contenu apparaissant sur le Site peuvent appartenir à un tiers. L’utilisateur s’engage à obtenir les licences et permissions qui pourraient être nécessaires pour utiliser ces contenus. Il accepte de payer toutes les charges supportées par la FFRS à la suite de sa défaillance à cet engagement d'acquisition de licences et permissions. 

12 - Responsabilité 

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la FFRS, sur le Site, ni la FFRS ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de 

revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site. 

13 - Changements 

Ces conditions d'utilisation peuvent varier. Merci de revoir ces conditions régulièrement, car l’utilisateur sera censé avoir accepté les changements s’il continue à utiliser le Site après une modification. 

14 - Séparabilité 

Si une clause de ces conditions générales d'utilisation devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle serait supprimée et les clauses restantes subsisteraient et continueraient à être applicables 

15 - Juridiction 

Ces conditions générales d'utilisation sont administrées et interprétées en accord avec les lois de la République Française. Tout désaccord relatif au Site sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux français territorialement compétent eu égard au lieu du siège fédérale.